JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 1er février 2023 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Assurance décès ou contre les accidents corporels : le suicide n'a pas nécessairement les mêmes conséquences

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...