Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 3 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022, consacré à la prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
L’avenant est désormais rendu obligatoire pour toutes les entreprises et les salariés qui sont compris dans son champ d’application. A noter qu’à l’article 2, dans la grille de de cotisations, le mot « Ocirp » est exclu de l’extension.
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