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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non concurrence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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