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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 37 du 30 mars 2016 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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