Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 3 avril 2019 relatif aux salaires de l’équipe technique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Crédit Mutuel Arkéa sanctionné de 690 000 € par la DGCCRF

La banque coopérative et mutualiste vient d'écoper d'une amende administrative de 690 000 € infligée par la DGCCRF. Cette décision découle d'une enquête qui a démontré la mise en place d'un mécanisme qui limitait le choix de la marque de paiement (CB, Visa ou Mastercard) par le consommateur utilisant une...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Rhône)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...