La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) – fusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.