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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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