JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Eure-et-Loir

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de l’avenant du 5 mai 2023 relatif à la fixation d’une nouvelle valeur du point à compter du 1er juillet 2023, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l’année 2023, fixation du montant de l’indemnité de restauration sur le lieu de travail à compter du 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (IDCC 984). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment

Next article —

Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...