Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la conchyliculture

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 21 du 20 janvier 2016, à la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations et personnes intéressées ont 15 jours, conformément aux dispositions de l’article D. 2261-3 du code du travail,, pour faire connaître leurs observations au sujet de l’extension envisagée. 

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