La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 21 du 20 janvier 2016, à la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Les organisations et personnes intéressées ont 15 jours, conformément aux dispositions de l’article D. 2261-3 du code du travail,, pour faire connaître leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
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