La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales, à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.