Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif à la révision du montant de la prise en charge des frais de déplacement concernant les salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...