Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 97 du 9 janvier 2018 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.