Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 février 2019 à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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