Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l’accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques (ADEFA), conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (IDCC 9641).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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