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Avis d’extension d’un avenant à la CC polyculture élevage de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 103 du 2 novembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Orne (IDCC 9612). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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