La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle du personnel coursiers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 14 du 13 décembre 2016 (1 annexe) relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.