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Avis d’extension d’un avenant à la CC des PACT et ARIM

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2017, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2017 relatif à la modification de l’avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur le régime de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM IDCC 1278). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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