La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2017, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2017 (1 annexe) relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.