Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 23 février 2016 et ses 4 annexes relatif aux taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de papier.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.