Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des TP

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de deux accords régionaux : 

-l’accord régional (Picardie) du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702

-l’accord régional (Picardie) du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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