Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Puy-de-Dôme

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°94 du 18 septembre 2014, à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.