Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 138 du 13 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.