Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de Saône-et-Loire

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 138 du 13 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord de prévoyance, d’un accord national et d’un avenant dans les industries des carrières et matériaux

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de : Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...