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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de polyculture des Deux-Sèvres

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Le ministre de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°26 du 6 février 2015 à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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