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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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