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Avis d’extension d’un avenant à la CC des ETAR et CUMA du Tarn et Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°66 du 6 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 9821). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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