JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC des ETAR et CUMA du Tarn et Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°66 du 6 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 9821). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants à la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC des exploitations agricoles du Tarn

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...