Avis d’extension d’un avenant à la CC des ETAR de Languedoc-Roussillon et de Vaucluse

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 29 du 27 avril 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des télécommunications

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des fleuristes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure...

Avis d’extension d’avenants à des accords dont un de prévoyance dans la CCN de la plasturgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux et de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...