La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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