La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif à l’adaptation de la garantie invalidité, de la garantie frais d’obsèques et de la tarification du régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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