La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2016, les dispositions de :
- l’accord du 29 septembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle ;
- l’avenant du 29 septembre 2016 à l’accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement par l’OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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