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Avis d’extension d’un avenant à la CC des conseils d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur nationale du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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