Avis d’extension d’un avenant à la CC des commerces de détail de papeterie

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2017, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2016 relatif à la révision de l’article 6-1 « classification », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (IDCC 1539). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 29 janvier 2025 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes de la convention...