Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 92 du 11 octobre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.