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Avis d’extension d’un avenant à la CC des ateliers et chantiers d’insertion

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif au régime de prévoyance – Titre IX – article 3 « garanties » et article 3-2 « garantie rente éducation ensemble du personnel », conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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