Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 94 du 27 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.