Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 16 du 13 avril 2016, à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Loiret (IDCC 9451).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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