La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2016 (1 annexe) relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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