Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 46 du 20 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 (IDCC 7007).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.