JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC coopératives agricoles de teillage du lin

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 46 du 20 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 (IDCC 7007). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN polyculture de la Haute-Garonne

Next article —

La 6e ordonnance Macron égratigne définitivement les délégués syndicaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...