Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 140 du 4 avril 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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