Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 98 du 2 février 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.