La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2017, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2016 à l’accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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