Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 3 octobre 2019 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l’AGIRC du Var et se substituant à l’accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var (IDCC 9831).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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