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Avis d’extension d’un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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