Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.