La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 proposant un accord type d’intéressement dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.