Avis d’extension d’un accord territorial (Lorraine) à la CCN des ouvriers des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 août 2018, les dispositions de l’accord territorial (Lorraine) du 5 janvier 2018 relatif aux barème des salaires minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...

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