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Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2019, les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC 1596) et non visées (IDCC 1597) par le décret du 1er mars 1962. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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