JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la CCN de la métallurgie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d’Or) du 28 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) dans les industries des carrières et matériaux

Next article —

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
You May Also Like
AAssurance

Une entité de Groupama s’apprête à acquérir de l’immobilier à la frontière suisse

L'Autorité de la concurrence signale un projet d'acquisition d'actif immobilier dans la commune de Fernay Voltaire, près de Genève, par une filiale de Groupama. C'est la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne qui est impliquée dans le projet conjointement avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Les tiers ont jusqu'au 28 mai 2026 pour faire part de leurs observations à l'Autorité de la concurrence. Retrouvez le résumé complet...
BBOCC

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et cultures marines

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont étendu par arrêté du 21 avril 2026, publié le 13 mai 2026, les dispositions de l'...
BBOCC

La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour

Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet. Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...