La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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