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Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2015 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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