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Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (IDCC 2264 et IDCC 2104).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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