La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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