La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2018, les dispositions du protocole d’accord relatif aux salaires et accessoires de salaires, signé le 2 février 2018, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (personnel officier et personnel navigant d’appui) (IDCC 5520 et 5521).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.